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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0182501330001

Permis de démolir n° 0182501330001 à Serruelles, Le Grand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE SERRUELLES et autorisé le 27 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182501330001, déposé en mairie de Serruelles.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PD n° 0182501330001

Demandeur

GFA DE SERRUELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0182501330001 a été délivré le 27 juin 2013 à Serruelles (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Le Grand. Le demandeur déclaré est GFA DE SERRUELLES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A264. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Localisation du projet à Serruelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Serruelles

Territoires administratifs

Commune: Serruelles Code postal 18190 Identifiant INSEE 18250
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE SERRUELLES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 316946722
SIRET: 31694672200022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0182501330001
Code commune INSEE	18250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grand à Serruelles (18190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE SERRUELLES et autorisé le 27 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182501330001, déposé en mairie de Serruelles.

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