Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 184 Rue De Rapan, Pérouges (01800) | PD | ZC485, ZC483 | 2 856 m² | 2022/02/07 |
GFA DE MAFALRON - Permis de démolir
Cessée
351008081
Groupement foncier agricole
Créée le 17/05/1989
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GFA DE MAFALRON
GFA DE MAFALRON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pérouges.
Profil et organisation
GFA DE MAFALRON est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 01800 à Pérouges.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DE MAFALRON
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/05/1989
Siège social
Permis de démolir de GFA DE MAFALRON
Activité d’urbanisme de GFA DE MAFALRON
GFA DE MAFALRON compte 1 autorisation recensée sur la période 07/02/2022 - 07/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DE MAFALRON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/02/2022 - 07/02/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GFA DE MAFALRON
1 autorisation sur la période 07/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Pérouges.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA DE MAFALRON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DE MAFALRON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI HEPHAISTOS
SIREN 477676480
Même secteur et même département
10 autorisations
10 PC
EFFICIENCE IMMOBILIER
SIREN 789629854
Même secteur et même département
10 autorisations
2 PC
7 PA
1 PD
SCI DOMAINE D'EVERDEEN
SIREN 900367251
Même secteur et même département
10 autorisations
9 PC
1 PD
NIMIR HOLDINGS
SIREN 442968368
Même secteur et même département
9 autorisations
9 PC
SCI DE LA FARGE
SIREN 530543479
Même secteur et même département
9 autorisations
9 PC
S. POITOUX FONCIER
SIREN 753517317
Même secteur et même département
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur GFA DE MAFALRON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA DE MAFALRON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DE MAFALRON ?
GFA DE MAFALRON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DE MAFALRON ?
Le profil de GFA DE MAFALRON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DE MAFALRON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DE MAFALRON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DE MAFALRON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable