Permis de démolir n° 00129021A0002 à Pérouges, 184 Rue De Rapan
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PD n° 00129021A0002
Demandeur
GFA DE MAFALRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2022 à Pérouges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00129021A0002 porte sur un bâtiment situé 184 Rue De Rapan. Le demandeur déclaré est GFA DE MAFALRON.
Le terrain d'assiette couvre 2 856 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC485, ZC483, ZC410. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Pérouges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pérouges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérouges Code postal 01800 Identifiant INSEE 01290
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE MAFALRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 351008081
- SIRET
- 35100808100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PEROUGES (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00129021A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |