Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ld La Servantie, Beauregard-et-Bassac (24140) | PA | ZB227, ZB214 | — | 2014/01/13 |
GFA DE LA SERVANTIE - Permis d'aménager
Active
316881754
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 01/01/1979
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de GFA DE LA SERVANTIE
GFA DE LA SERVANTIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Beauregard-et-Bassac.
Profil et organisation
GFA DE LA SERVANTIE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 24140 à Beauregard-et-Bassac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DE LA SERVANTIE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1979
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de GFA DE LA SERVANTIE
Activité d’urbanisme de GFA DE LA SERVANTIE
GFA DE LA SERVANTIE compte 1 autorisation recensée sur la période 13/01/2014 - 13/01/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DE LA SERVANTIE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/01/2014 - 13/01/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de GFA DE LA SERVANTIE
1 autorisation sur la période 13/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Beauregard-et-Bassac.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA DE LA SERVANTIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DE LA SERVANTIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AQUABIOS
SIREN 803386739
Même département de siège
8 autorisations
6 PC
2 PA
PERIGORDIA HABITAT
SIREN 556120053
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
LES FRERES LUMIERES
SIREN 929661775
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI MAD DORDOGNE
SIREN 852040468
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
P.E.G.
SIREN 339663783
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
VIDAL IMMOBILIER
SIREN 343324299
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
Sources des informations sur GFA DE LA SERVANTIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA DE LA SERVANTIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DE LA SERVANTIE ?
GFA DE LA SERVANTIE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DE LA SERVANTIE ?
Le profil de GFA DE LA SERVANTIE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DE LA SERVANTIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DE LA SERVANTIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DE LA SERVANTIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable