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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02403113S0003

Permis d'aménager à Beauregard-et-Bassac pour 0 m² de terrain - Ld La Servantie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE LA SERVANTIE et autorisé le 13 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2014, achèvement déclaré le 24 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403113S0003, instruit par la commune de Beauregard-et-Bassac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PA n° 02403113S0003

Demandeur

GFA DE LA SERVANTIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02403113S0003, délivré le 13 janvier 2014 à Beauregard-et-Bassac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Servantie, Beauregard-et-Bassac (24140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GFA DE LA SERVANTIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB227, ZB214, ZB221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

15/01/2014

Autorisation

13/01/2014

Chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2015

Localisation du projet à Beauregard-et-Bassac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB227 ZB214 ZB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beauregard-et-Bassac Code postal 24140 Identifiant INSEE 24031
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE LA SERVANTIE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 316881754
SIRET: 31688175400014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BEAUREGARD-ET-BASSAC (24140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02403113S0003
Code commune INSEE	24031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 janvier 2014
Date de dépôt	15/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld La Servantie, Beauregard-et-Bassac (24140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE LA SERVANTIE et autorisé le 13 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2014, achèvement déclaré le 24 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403113S0003, instruit par la commune de Beauregard-et-Bassac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.