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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02403113S0003

Permis d'aménager n° 02403113S0003 à Beauregard-et-Bassac, Ld La Servantie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GFA DE LA SERVANTIE et autorisé le 13 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2014, achèvement déclaré le 24 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403113S0003, déposé en mairie de Beauregard-et-Bassac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PA n° 02403113S0003

Demandeur

GFA DE LA SERVANTIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld La Servantie, le permis d'aménager n° 02403113S0003 a été délivré le 13 janvier 2014 à Beauregard-et-Bassac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GFA DE LA SERVANTIE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB227, ZB214, ZB221.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

15/01/2014

Autorisation

13/01/2014

Chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2015

Localisation du projet à Beauregard-et-Bassac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB227 ZB214 ZB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauregard-et-Bassac Code postal 24140 Identifiant INSEE 24031
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE LA SERVANTIE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 316881754
SIRET: 31688175400014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BEAUREGARD-ET-BASSAC (24140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02403113S0003
Code commune INSEE	24031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 janvier 2014
Date de dépôt	15/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld La Servantie à Beauregard-et-Bassac (24140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GFA DE LA SERVANTIE et autorisé le 13 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2014, achèvement déclaré le 24 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403113S0003, déposé en mairie de Beauregard-et-Bassac.

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