2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
GFA DE LA COMMOTTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Celles-sur-Ource.
GFA DE LA COMMOTTE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 10110 à Celles-sur-Ource.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GFA DE LA COMMOTTE compte 2 autorisations recensées sur la période 11/06/2013 - 06/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DE LA COMMOTTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 11/06/2013 - 06/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Celles-sur-Ource.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA DE LA COMMOTTE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 94 Grande Rue, Celles-sur-Ource (10110) | PC Locaux | AI234, AI233 | — | 81 m² | 2023/01/06 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 94 Grande Rue, Celles-sur-Ource (10110) | PC Locaux | AI234 | 2 901 m² | 159 m² | 2013/06/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
