GFA DE LA COMMOTTE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de GFA DE LA COMMOTTE
GFA DE LA COMMOTTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Celles-sur-Ource.
Profil et organisation
GFA DE LA COMMOTTE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 10110 à CELLES-SUR-OURCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DE LA COMMOTTE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/11/2008
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de GFA DE LA COMMOTTE
Activité d’urbanisme de GFA DE LA COMMOTTE
GFA DE LA COMMOTTE compte 2 autorisations recensées sur la période 11/06/2013 - 06/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DE LA COMMOTTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GFA DE LA COMMOTTE
2 autorisations sur la période 11/06/2013 - 06/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Celles-sur-Ource.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA DE LA COMMOTTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 94 Grande Rue, Celles-sur-Ource (10110) | PC Locaux | AI234, AI233 | — | 81 m² | 2023/01/06 |
| 94 Grande Rue, Celles-sur-Ource (10110) | PC Locaux | AI234 | 2 901 m² | 159 m² | 2013/06/11 |
Répartition géographique des autorisations de GFA DE LA COMMOTTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DE LA COMMOTTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GFA DE LA COMMOTTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.