Permis de construire n° 01007022D0007 à Celles-sur-Ource pour 81 m² de locaux, 94 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 01007022D0007
Demandeur
GFA DE LA COMMOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01007022D0007 a été délivré le 6 janvier 2023 à Celles-sur-Ource (Aube, Grand Est), pour un projet situé 94 Grande Rue. Le demandeur déclaré est GFA DE LA COMMOTTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI234, AI233. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles-sur-Ource sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Celles-sur-Ource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celles-sur-Ource Code postal 10110 Identifiant INSEE 10070
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 249 m² |
| Total | 168 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 168 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 249 m² |
| Total locaux | 168 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA COMMOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 509017349
- SIRET
- 50901734900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CELLES-SUR-OURCE (10110)
Autres dossiers de GFA DE LA COMMOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01007022D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 31/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |