Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu-, Saint-Sever (40500) | PA | 0M544, 0M592 | 48 586 m² | 2021/11/23 |
GFA DE FLEURUS - Permis d'aménager
Active
424411916
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 31/01/1976
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de GFA DE FLEURUS
GFA DE FLEURUS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sever.
Profil et organisation
GFA DE FLEURUS est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 40500 à Saint-Sever.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DE FLEURUS
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/01/1976
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de GFA DE FLEURUS
Activité d’urbanisme de GFA DE FLEURUS
GFA DE FLEURUS compte 1 autorisation recensée sur la période 23/11/2021 - 23/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DE FLEURUS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/11/2021 - 23/11/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de GFA DE FLEURUS
1 autorisation sur la période 23/11/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sever.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA DE FLEURUS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DE FLEURUS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SAS LE VIEUX PORT
SIREN 433839172
Même département de siège
9 autorisations
6 PC
3 PD
SAS LOU PIGNADA
SIREN 433839230
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PA
SCI CRAMAT
SIREN 351857511
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
HERMAN'S
SIREN 490627015
Même département de siège
7 autorisations
7 PA
DE LA GARE
SIREN 799147566
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCI AUBIES
SIREN 828818393
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
Sources des informations sur GFA DE FLEURUS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA DE FLEURUS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DE FLEURUS ?
GFA DE FLEURUS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DE FLEURUS ?
Le profil de GFA DE FLEURUS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DE FLEURUS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DE FLEURUS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DE FLEURUS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable