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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04028221A0001

Permis d'aménager n° 04028221A0001 à Saint-Sever pour un terrain de 48 586 m², Lieu-

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GFA DE FLEURUS et autorisée le 23 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028221A0001, déposé en mairie de Saint-Sever.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PA n° 04028221A0001

Demandeur

GFA DE FLEURUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-, le permis d'aménager n° 04028221A0001 a été délivré le 23 novembre 2021 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine). GFA DE FLEURUS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 48 586 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0M544, 0M592, 0M594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Sever.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Surface du terrain

48 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0M544 0M592 0M594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	48 586 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE FLEURUS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 424411916
SIRET: 42441191600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04028221A0001
Code commune INSEE	40282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 586 m², situé Lieu- à Saint-Sever (40500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GFA DE FLEURUS et autorisée le 23 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04028221A0001, déposé en mairie de Saint-Sever.

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