Autorisations en 2021
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Voie Communale Galbario, Saint-Jean-le-Vieux (64220) | PA | B2150 | 8 073 m² | 2021/07/15 |
GFA D'APHAT OSPITALIA - Permis d'aménager
Active
340697697
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 02/03/1987
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de GFA D'APHAT OSPITALIA
GFA D'APHAT OSPITALIA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-le-Vieux.
Profil et organisation
GFA D'APHAT OSPITALIA est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 64220 à Saint-Jean-le-Vieux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA D'APHAT OSPITALIA
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 02/03/1987
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de GFA D'APHAT OSPITALIA
Activité d’urbanisme de GFA D'APHAT OSPITALIA
GFA D'APHAT OSPITALIA compte 1 autorisation recensée sur la période 15/07/2021 - 15/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA D'APHAT OSPITALIA, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/07/2021 - 15/07/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de GFA D'APHAT OSPITALIA
1 autorisation sur la période 15/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-le-Vieux.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de GFA D'APHAT OSPITALIA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA D'APHAT OSPITALIA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
NERETZAT
SIREN 442793824
Même département de siège
11 autorisations
9 PC
1 PA
1 PD
FONCIERE DU SUD OUEST
SIREN 813919412
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SARL NEXT HOME
SIREN 523085355
Même département de siège
9 autorisations
2 PC
5 PA
2 PD
CIRCE SCI
SIREN 377842539
Même département de siège
8 autorisations
6 PC
2 PD
EURALIS IMMOS
SIREN 314173907
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN
SIREN 519509210
Même département de siège
7 autorisations
3 PC
4 PD
Sources des informations sur GFA D'APHAT OSPITALIA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA D'APHAT OSPITALIA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA D'APHAT OSPITALIA ?
GFA D'APHAT OSPITALIA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA D'APHAT OSPITALIA ?
Le profil de GFA D'APHAT OSPITALIA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA D'APHAT OSPITALIA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA D'APHAT OSPITALIA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA D'APHAT OSPITALIA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable