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GFA D'APHAT OSPITALIA - Permis d'aménager

Active
340697697 Groupement foncier agricole PME Créée le 02/03/1987

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Pyrénées-Atlantiques (64)

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de GFA D'APHAT OSPITALIA

GFA D'APHAT OSPITALIA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-le-Vieux.

Profil et organisation

GFA D'APHAT OSPITALIA est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 64220 à Saint-Jean-le-Vieux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GFA D'APHAT OSPITALIA
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/03/1987
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de GFA D'APHAT OSPITALIA

Activité d’urbanisme de GFA D'APHAT OSPITALIA

GFA D'APHAT OSPITALIA compte 1 autorisation recensée sur la période 15/07/2021 - 15/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour GFA D'APHAT OSPITALIA, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

15/07/2021 - 15/07/2021

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de GFA D'APHAT OSPITALIA

1 autorisation sur la période 15/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-le-Vieux.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de GFA D'APHAT OSPITALIA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Jean-le-Vieux

1 autorisation

Demandeurs comparables à GFA D'APHAT OSPITALIA

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

NERETZAT
SIREN 442793824
Même département de siège
11 autorisations 9 PC 1 PA 1 PD
FONCIERE DU SUD OUEST
SIREN 813919412
Même département de siège
11 autorisations 11 PC
SARL NEXT HOME
SIREN 523085355
Même département de siège
9 autorisations 2 PC 5 PA 2 PD
CIRCE SCI
SIREN 377842539
Même département de siège
8 autorisations 6 PC 2 PD
EURALIS IMMOS
SIREN 314173907
Même département de siège
7 autorisations 6 PC 1 PD
SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN
SIREN 519509210
Même département de siège
7 autorisations 3 PC 4 PD

Sources des informations sur GFA D'APHAT OSPITALIA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GFA D'APHAT OSPITALIA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA D'APHAT OSPITALIA ?
GFA D'APHAT OSPITALIA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA D'APHAT OSPITALIA ?
Le profil de GFA D'APHAT OSPITALIA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA D'APHAT OSPITALIA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA D'APHAT OSPITALIA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA D'APHAT OSPITALIA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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