Autorisations en 2024
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Village De, Raffetot (76210) | PD | B502 | 17 371 m² | 2024/04/20 |
GFA BOSC MARE - Permis de démolir
Active
349228718
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 15/12/1988
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GFA BOSC MARE
GFA BOSC MARE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Raffetot.
Profil et organisation
GFA BOSC MARE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 76210 à Bolbec.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA BOSC MARE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/12/1988
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de GFA BOSC MARE
Activité d’urbanisme de GFA BOSC MARE
GFA BOSC MARE compte 1 autorisation recensée sur la période 20/04/2024 - 20/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA BOSC MARE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/04/2024 - 20/04/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GFA BOSC MARE
1 autorisation sur la période 20/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Raffetot.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de GFA BOSC MARE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA BOSC MARE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ERID
SIREN 494254162
Même département de siège
23 autorisations
18 PC
1 PA
4 PD
SCI CAZA
SIREN 537726549
Même département de siège
13 autorisations
12 PC
1 PD
SCI ARIL DEVELOPPEMENT
SIREN 381848258
Même département de siège
11 autorisations
9 PC
2 PD
MUST
SIREN 445402787
Même département de siège
11 autorisations
10 PC
1 PA
CAFA
SIREN 301188744
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
2 PD
VERVERONDA
SIREN 884018193
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
Sources des informations sur GFA BOSC MARE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA BOSC MARE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA BOSC MARE ?
GFA BOSC MARE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA BOSC MARE ?
Le profil de GFA BOSC MARE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA BOSC MARE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA BOSC MARE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA BOSC MARE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable