Permis de démolir n° 07651824L0001 à Raffetot, Village De
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2024
Dossier PD n° 07651824L0001
Demandeur
GFA BOSC MARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07651824L0001 a été délivré le 20 avril 2024 à Raffetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Village De. Le dossier a été déposé par GFA BOSC MARE.
La parcelle concernée s'étend sur 17 371 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B502. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Raffetot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Raffetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raffetot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76518
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 371 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA BOSC MARE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 349228718
- SIRET
- 34922871800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BIHOREL (76420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07651824L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |