Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Taveau, Javrezac (16100) | PD | AK30 | 1 340 m² | 2021/01/13 |
GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE - Permis de démolir
Active
390510188
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 29/12/1992
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE
GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Javrezac.
Profil et organisation
GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 16370 à Val-de-Cognac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/12/1992
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE
Activité d’urbanisme de GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE
GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE compte 1 autorisation recensée sur la période 13/01/2021 - 13/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/01/2021 - 13/01/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE
1 autorisation sur la période 13/01/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Javrezac.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI DES REMIEGERES
SIREN 310324496
Même secteur et même département
9 autorisations
5 PC
1 PA
3 PD
GENISTA
SIREN 805149226
Même secteur et même département
8 autorisations
8 PC
VIMO 2
SIREN 423439595
Même secteur et même département
6 autorisations
4 PC
2 PA
SCI LOUMELET.CAB
SIREN 440283463
Même secteur et même département
6 autorisations
6 PC
SCI DE L'ETANG
SIREN 490512357
Même secteur et même département
6 autorisations
6 PC
GFDI 13
SIREN 502548670
Même secteur et même département
6 autorisations
5 PC
1 PD
Sources des informations sur GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE ?
GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE ?
Le profil de GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable