Permis de démolir n° 01616920W0001 à Javrezac, Taveau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PD n° 01616920W0001
Demandeur
GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01616920W0001 a été délivré le 13 janvier 2021 à Javrezac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Taveau. Le dossier a été déposé par GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE.
Le terrain concerné couvre 1 340 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK30. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Javrezac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Javrezac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Taveau
Territoires administratifs
- Commune
- Javrezac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16169
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 390510188
- SIRET
- 39051018800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHERVES-RICHEMONT (16370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01616920W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |