2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
GESCAP IMMOBILIER est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Niort.
GESCAP IMMOBILIER est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 79000 à Niort.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GESCAP IMMOBILIER compte 8 autorisations recensées sur la période 30/12/2016 - 06/07/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GESCAP IMMOBILIER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 16/07/2018 - 06/07/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Bretignolles-sur-Mer. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GESCAP IMMOBILIER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Doc Roux, Niort (79000) | DP Logement | CV461 | 121 m² | 121 m² | 2018/07/16 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 13/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Bessines. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Impas De La Mairie, Bessines (79000) | PA | AH116, AH117 | 1 469 m² | 2022/05/13 |
2 autorisations sur la période 30/12/2016 - 24/01/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Niort. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 63 Rue De La Terraudiere, Niort (79000) | PD | CR229 | — | 2020/01/24 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 75 Rue Des Fontenelles, Niort (79000) | PD | HR458 | 1 164 m² | 2016/12/30 |
4 communes - 2 départements - 2 régions
Niort
4 autorisations
Bretignolles-sur-Mer
2 autorisations
Bessines
1 autorisation
Les Sables-d'Olonne
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
