Permis de démolir n° 07919116X0017 à Niort, 75 Rue Des Fontenelles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PD n° 07919116X0017
Demandeur
GESCAP IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07919116X0017 a été délivré le 30 décembre 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 75 Rue Des Fontenelles. GESCAP IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 164 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR458. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de démolir référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESCAP IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484637012
- SIRET
- 48463701200051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BESSINES (79000)
Autres dossiers de GESCAP IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919116X0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |