2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
1
GATARD est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement La Forêt-sur-Sèvre.
GATARD est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 79240 à Moncoutant-sur-Sèvre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GATARD compte 8 autorisations recensées sur la période 19/12/2018 - 10/09/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GATARD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 19/12/2018 - 10/09/2024, réparties dans 3 communes, principalement à La Forêt-sur-Sèvre. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GATARD dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 Rue De La Barilliere, Moncoutant-sur-Sèvre (79320) | PC Logement | AZ254 | 2 188 m² | 146 m² | 2019/08/26 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 10/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Chanteloup. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu Dit Binchin, Chanteloup (79320) | PD | BD130, BD131 | 3 526 m² | 2023/11/10 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
