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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07906923E0001

Permis de démolir n° 07906923E0001 à Chanteloup, Lieu Dit Binchin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GATARD et autorisé le 10 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906923E0001, déposé en mairie de Chanteloup.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PD n° 07906923E0001

Demandeur

GATARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lieu Dit Binchin, le permis de démolir n° 07906923E0001 a été délivré le 10 novembre 2023 à Chanteloup (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). GATARD figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 3 526 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD130, BD131, BD132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2023

Surface du terrain

3 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/11/2023

Localisation du projet à Chanteloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD130 BD131 BD132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanteloup Code postal 79320 Identifiant INSEE 79069
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 526 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GATARD

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 822170247
SIRET: 82217024700016
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 2016
Localisation: CHANTELOUP (79320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07906923E0001
Code commune INSEE	79069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu Dit Binchin à Chanteloup (79320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GATARD et autorisé le 10 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906923E0001, déposé en mairie de Chanteloup.

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