Permis de construire n° 07912318E0013 à La Forêt-sur-Sèvre pour 3 755 m² de locaux, La Villetiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 07912318E0013
Demandeur
GATARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2018 à La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07912318E0013 porte sur un projet situé La Villetiere. La demande émane de GATARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 755 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL117, AL132, AL133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Forêt-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-sur-Sèvre Code postal 79380 Identifiant INSEE 79123
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 755 m² | 3 755 m² |
| Total | 0 m² | 3 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 755 m² | 3 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 755 m² | 3 755 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 755 m² | 3 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GATARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 822170247
- SIRET
- 82217024700016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONCOUTANT (79320)
Autres dossiers de GATARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07912318E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |