GAEC URSULE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
328330642 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/09/1983

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de GAEC URSULE

GAEC URSULE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chantonnay.

Profil et organisation

GAEC URSULE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 85110 à CHANTONNAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC URSULE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/09/1983
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC URSULE

Activité d’urbanisme de GAEC URSULE

GAEC URSULE compte 3 autorisations recensées sur la période 09/12/2015 - 15/05/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC URSULE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

09/12/2015 - 15/05/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC URSULE

2 autorisations sur la période 09/12/2015 - 02/03/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Chantonnay. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC URSULE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Puy Rabasteau, Chantonnay (85110) PC Locaux L316 12 529 m² 256 m² 2017/03/02
La Loquerie, Chantonnay (85110) PC Locaux XP40, XP41 8 751 m² 8 m² 2015/12/09

Permis d'aménager de GAEC URSULE

1 autorisation sur la période 15/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Chantonnay. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Pissot - Saint Mars Des Pr, Chantonnay (85110) PA XL64 50 635 m² 2019/05/15

Répartition géographique des autorisations de GAEC URSULE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GAEC URSULE

Sources des informations sur GAEC URSULE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC URSULE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC URSULE ?
GAEC URSULE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC URSULE ?
Le profil de GAEC URSULE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC URSULE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC URSULE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC URSULE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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