Permis de construire n° 0290381500008 à Commana pour 538 m² de locaux, Kermonoual
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 0290381500008
Demandeur
GAEC TOURMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kermonoual, le permis de construire n° 0290381500008 a été délivré le 22 janvier 2016 à Commana (Finistère, Bretagne). La demande émane de GAEC TOURMEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commana sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Commana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermonoual
Territoires administratifs
- Commune
- Commana Code postal 29450 Identifiant INSEE 29038
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 377 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 3 915 m² |
| Total | 3 377 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 3 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 377 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 3 915 m² |
| Total locaux | 3 377 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 3 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TOURMEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414206953
- SIRET
- 41420695300013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COMMANA (29450)
Autres dossiers de GAEC TOURMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290381500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |