GAEC THOMAS - Permis de construire et DP

Active
397582289 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/05/1994

Infos clés

Siège

Orne (61)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC THOMAS

GAEC THOMAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tinchebray-Bocage.

Profil et organisation

GAEC THOMAS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 61800 à TINCHEBRAY-BOCAGE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC THOMAS
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
SIRET du siège
Date de création
01/05/1994
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC THOMAS

Activité d’urbanisme de GAEC THOMAS

GAEC THOMAS compte 2 autorisations recensées sur la période 03/11/2020 - 18/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC THOMAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/11/2020 - 18/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC THOMAS

2 autorisations sur la période 03/11/2020 - 18/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Tinchebray-Bocage.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC THOMAS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bas Mellebusse, Tinchebray-Bocage (61800) PC Locaux ZK99 30 011 m² 26 m² 2024/06/18
Le Champ De Mebellusse, Tinchebray-Bocage (61800) PC Locaux ZK99 2 534 m² 130 m² 2020/11/03

Répartition géographique des autorisations de GAEC THOMAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC THOMAS

Sources des informations sur GAEC THOMAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC THOMAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC THOMAS ?
GAEC THOMAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC THOMAS ?
Le profil de GAEC THOMAS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC THOMAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC THOMAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC THOMAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides