Permis de construire n° 06148624F0008 à Tinchebray-Bocage pour 26 m² de locaux, Le Bas Mellebusse
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 06148624F0008
Demandeur
GAEC THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2024 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148624F0008 porte sur un projet situé Le Bas Mellebusse. Le dossier a été déposé par GAEC THOMAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK99. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinchebray-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tinchebray-Bocage
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 015 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 5 041 m² |
| Total | 5 015 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 5 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 015 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 5 041 m² |
| Total locaux | 5 015 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 5 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC THOMAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397582289
- SIRET
- 39758228900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TINCHEBRAY BOCAGE (61800)
Autres dossiers de GAEC THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148624F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |