Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Chauvence, Villossanges (63380) | PA | D376 | — | 2022/11/10 |
GAEC SENETAIRE - Permis d'aménager
Active
403528847
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Créée le 28/12/1995
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de GAEC SENETAIRE
GAEC SENETAIRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villossanges.
Profil et organisation
GAEC SENETAIRE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 63380 à Villossanges.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC SENETAIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/12/1995
Siège social
Permis d'aménager de GAEC SENETAIRE
Activité d’urbanisme de GAEC SENETAIRE
GAEC SENETAIRE compte 1 autorisation recensée sur la période 10/11/2022 - 10/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC SENETAIRE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/11/2022 - 10/11/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de GAEC SENETAIRE
1 autorisation sur la période 10/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Villossanges.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GAEC SENETAIRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC SENETAIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GAEC CHANTADUC
SIREN 413503889
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
GAEC SAVIGNAT
SIREN 412557829
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
GAEC LA ROCHE AUX LOUPS
SIREN 431310812
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SOMETHING MORE
SIREN 804232882
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
GAEC DE CHARTIGNOUX
SIREN 320826175
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
GAEC AMADON SAINT GENES
SIREN 390890226
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur GAEC SENETAIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GAEC SENETAIRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC SENETAIRE ?
GAEC SENETAIRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC SENETAIRE ?
Le profil de GAEC SENETAIRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC SENETAIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC SENETAIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC SENETAIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable