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GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX - Permis de construire et DP

Active
811056365 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 15/04/2015

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Siège

Lozère (48)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX

GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sauveur-de-Ginestoux.

Profil et organisation

GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 48170 à Saint-Sauveur-de-Ginestoux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Sigle
GAEC RICHARD SAINT S
Date de création
15/04/2015

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX

Activité d’urbanisme de GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX

GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX compte 1 autorisation recensée sur la période 04/06/2015 - 04/06/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

04/06/2015 - 04/06/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX

1 autorisation sur la période 04/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sauveur-de-Ginestoux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Bourg, Saint-Sauveur-de-Ginestoux (48170) PC Locaux D35, D34 6 700 m² 527 m² 2015/06/04

Répartition géographique des autorisations de GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Sauveur-de-Ginestoux

1 autorisation

Département représenté

Lozère (48)

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

1 autorisation

Demandeurs comparables à GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GAEC RODIER
SIREN 510293780
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
GAEC MARTIN
SIREN 377691456
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC DE LA MESANGE
SIREN 495331308
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC DES RESISTANTS
SIREN 537430720
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC MEYRIAL LAGRANGE
SIREN 410159461
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BARAQUE DE LA MOTTE
SIREN 451836613
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX ?
GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX ?
Le profil de GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC RICHARD SAINT SAUVEUR DE GINESTOUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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