GAEC RECONNU DU MOULIN LOINTAIN - Permis de construire et DP

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950602631 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 17/10/1989

Présentation détaillée de GAEC RECONNU DU MOULIN LOINTAIN

GAEC RECONNU DU MOULIN LOINTAIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Nouvion-en-Thiérache.

Profil et organisation

GAEC RECONNU DU MOULIN LOINTAIN est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 02170 au Nouvion-en-Thiérache.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC RECONNU DU MOULIN LOINTAIN
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
17/10/1989
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC RECONNU DU MOULIN LOINTAIN

Activité d’urbanisme de GAEC RECONNU DU MOULIN LOINTAIN

GAEC RECONNU DU MOULIN LOINTAIN compte 1 autorisation recensée sur la période 08/08/2017 - 08/08/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC RECONNU DU MOULIN LOINTAIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

08/08/2017 - 08/08/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC RECONNU DU MOULIN LOINTAIN

1 autorisation sur la période 08/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement au Nouvion-en-Thiérache.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC RECONNU DU MOULIN LOINTAIN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Le Moulin Lointain, Le Nouvion-en-Thiérache (02170) PC Locaux D343 21 600 m² 238 m² 2017/08/08

Répartition géographique des autorisations de GAEC RECONNU DU MOULIN LOINTAIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC RECONNU DU MOULIN LOINTAIN

Sources des informations sur GAEC RECONNU DU MOULIN LOINTAIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC RECONNU DU MOULIN LOINTAIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC RECONNU DU MOULIN LOINTAIN ?
GAEC RECONNU DU MOULIN LOINTAIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC RECONNU DU MOULIN LOINTAIN ?
Le profil de GAEC RECONNU DU MOULIN LOINTAIN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC RECONNU DU MOULIN LOINTAIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC RECONNU DU MOULIN LOINTAIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC RECONNU DU MOULIN LOINTAIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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