GAEC RECONNU DU DOMAINE - Permis de construire et DP

Active
331607481 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 22/12/1984

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC RECONNU DU DOMAINE

GAEC RECONNU DU DOMAINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Godoncourt.

Profil et organisation

GAEC RECONNU DU DOMAINE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 88410 GODONCOURT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC RECONNU DU DOMAINE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
22/12/1984

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC RECONNU DU DOMAINE

Activité d’urbanisme de GAEC RECONNU DU DOMAINE

GAEC RECONNU DU DOMAINE compte 2 autorisations recensées sur la période 20/07/2015 - 15/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC RECONNU DU DOMAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/07/2015 - 15/07/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC RECONNU DU DOMAINE

2 autorisations sur la période 20/07/2015 - 15/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Godoncourt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC RECONNU DU DOMAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Godoncourt (88410) PC Locaux 216 m² 2019/07/15
139 Rue Cournot, Godoncourt (88410) PC Locaux ZK80, ZK79 30 940 m² 1 167 m² 2015/07/20

Répartition géographique des autorisations de GAEC RECONNU DU DOMAINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC RECONNU DU DOMAINE

Sources des informations sur GAEC RECONNU DU DOMAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC RECONNU DU DOMAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC RECONNU DU DOMAINE ?
GAEC RECONNU DU DOMAINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC RECONNU DU DOMAINE ?
Le profil de GAEC RECONNU DU DOMAINE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC RECONNU DU DOMAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC RECONNU DU DOMAINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC RECONNU DU DOMAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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