Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Lugny, Osmery (18130) | PA | ZD3, ZD20 | — | 2024/12/09 |
GAEC NONET - Permis d'aménager
Active
399077478
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
PME
Créée le 29/09/1994
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de GAEC NONET
GAEC NONET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Osmery.
Profil et organisation
GAEC NONET est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 18130 à Osmery.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC NONET
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 35.11Z - Production d'électricité
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/09/1994
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de GAEC NONET
Activité d’urbanisme de GAEC NONET
GAEC NONET compte 1 autorisation recensée sur la période 09/12/2024 - 09/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC NONET, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/12/2024 - 09/12/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de GAEC NONET
1 autorisation sur la période 09/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Osmery.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GAEC NONET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC NONET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SAS R-BAT
SIREN 504592999
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SARL ROUX STOCKAGE AGRICOLE
SIREN 518654983
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SARL GRAND GIVRY
SIREN 813343050
Même département de siège
2 autorisations
1 PC
1 PD
LA POUPARDINE
SIREN 420321762
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
AGRISTELLA
SIREN 488204819
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
ALMATI
SIREN 513110312
Même département de siège
1 autorisation
1 PC
Sources des informations sur GAEC NONET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GAEC NONET
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC NONET ?
GAEC NONET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC NONET ?
Le profil de GAEC NONET recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC NONET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC NONET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC NONET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable