2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
3
GAEC LOSSER est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mussig.
GAEC LOSSER est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 67600 à Mussig.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC LOSSER compte 7 autorisations recensées sur la période 27/06/2014 - 14/03/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LOSSER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 27/06/2014 - 06/03/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Mussig. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LOSSER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 63 Rue De Heidolsheim, Mussig (67600) | PC Logement | 39247 | 5 431 m² | 63 m² | 2018/03/29 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 16/09/2019 - 14/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mussig. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 Rue De Heidolsheim, Mussig (67600) | PD | 02127 | 1 009 m² | 2025/03/14 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Rue De Heidolsheim, Mussig (67600) | PD | 01225 | 601 m² | 2022/03/24 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue De Selestat, Mussig (67600) | PD | 0155 | 574 m² | 2019/09/16 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
