GAEC LOSSER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
334767860 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/1986

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de GAEC LOSSER

GAEC LOSSER est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mussig.

Profil et organisation

GAEC LOSSER est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 67600 à MUSSIG.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC LOSSER
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/01/1986
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC LOSSER

Activité d’urbanisme de GAEC LOSSER

GAEC LOSSER compte 7 autorisations recensées sur la période 27/06/2014 - 14/03/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LOSSER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

27/06/2014 - 14/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GAEC LOSSER

4 autorisations sur la période 27/06/2014 - 06/03/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Mussig. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LOSSER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Auf Den Breitenheimer Weg, Mussig (67600) PC Locaux 43147, 43196 80 739 m² 150 m² 2020/03/06
Adresse Non Renseignée, Sélestat (67600) PC Logement 91 m² 2020/02/26
63 Rue De Heidolsheim, Mussig (67600) PC Logement 39247 5 431 m² 63 m² 2018/03/29
Wolfsgrube, Mussig (67600) PC Locaux 42174, 42173 23 610 m² 34 m² 2014/06/27

Permis de démolir de GAEC LOSSER

3 autorisations sur la période 16/09/2019 - 14/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mussig. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
19 Rue De Heidolsheim, Mussig (67600) PD 02127 1 009 m² 2025/03/14
14 Rue De Heidolsheim, Mussig (67600) PD 01225 601 m² 2022/03/24
9 Rue De Selestat, Mussig (67600) PD 0155 574 m² 2019/09/16

Répartition géographique des autorisations de GAEC LOSSER

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC LOSSER

Sources des informations sur GAEC LOSSER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC LOSSER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC LOSSER ?
GAEC LOSSER est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC LOSSER ?
Le profil de GAEC LOSSER recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC LOSSER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC LOSSER concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC LOSSER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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