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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06731025R0001

Permis de démolir n° 06731025R0001 à Mussig, 19 Rue De Heidolsheim

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LOSSER et autorisé le 14 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731025R0001, déposé en mairie de Mussig.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PD n° 06731025R0001

Demandeur

GAEC LOSSER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue De Heidolsheim, le permis de démolir n° 06731025R0001 a été délivré le 14 mars 2025 à Mussig (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC LOSSER.

Le terrain concerné couvre 1 009 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Mussig sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Surface du terrain

1 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/03/2025

Localisation du projet à Mussig

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 009 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LOSSER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 334767860
SIRET: 33476786000011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1986
Localisation: MUSSIG (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06731025R0001
Code commune INSEE	67310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Heidolsheim à Mussig (67600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LOSSER et autorisé le 14 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731025R0001, déposé en mairie de Mussig.

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