Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Touche, La Chapelle-Saint-Laurent (79430) | PD | AV135 | 17 000 m² | 2018/12/18 |
GAEC LES PATUCHINS - Permis de démolir
Cessée
445248982
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Créée le 01/01/2003
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GAEC LES PATUCHINS
GAEC LES PATUCHINS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-Saint-Laurent.
Profil et organisation
GAEC LES PATUCHINS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 79430 à La Chapelle-Saint-Laurent.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC LES PATUCHINS
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2003
Siège social
Permis de démolir de GAEC LES PATUCHINS
Activité d’urbanisme de GAEC LES PATUCHINS
GAEC LES PATUCHINS compte 1 autorisation recensée sur la période 18/12/2018 - 18/12/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LES PATUCHINS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/12/2018 - 18/12/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GAEC LES PATUCHINS
1 autorisation sur la période 18/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-Saint-Laurent.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GAEC LES PATUCHINS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC LES PATUCHINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GAEC COUTANT AND COW
SIREN 509610358
Même département de siège
15 autorisations
15 PC
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA SAUZAIE
SIREN 452302722
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
GATARD
SIREN 822170247
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PD
EARL VECHE
SIREN 318435096
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
BOYE ACCOUVAGE
SIREN 380305938
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
GAEC MOUILLEPAIN
SIREN 338107899
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
Sources des informations sur GAEC LES PATUCHINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GAEC LES PATUCHINS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC LES PATUCHINS ?
GAEC LES PATUCHINS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC LES PATUCHINS ?
Le profil de GAEC LES PATUCHINS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC LES PATUCHINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC LES PATUCHINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC LES PATUCHINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable