GAEC LEGRET - Permis de construire et DP

Active
791532302 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/2013

Infos clés

Siège

Manche (50)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GAEC LEGRET

GAEC LEGRET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Terre-et-Marais.

Profil et organisation

GAEC LEGRET est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 50500 à Terre-et-Marais.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC LEGRET
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/02/2013

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC LEGRET

Activité d’urbanisme de GAEC LEGRET

GAEC LEGRET compte 1 autorisation recensée sur la période 24/11/2017 - 24/11/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LEGRET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

24/11/2017 - 24/11/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC LEGRET

1 autorisation sur la période 24/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Terre-et-Marais.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LEGRET dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Village De Neuville, Terre-et-Marais (50500) PC Locaux ZD54, ZD55 28 022 m² 94 m² 2017/11/24

Répartition géographique des autorisations de GAEC LEGRET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC LEGRET

Sources des informations sur GAEC LEGRET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC LEGRET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC LEGRET ?
GAEC LEGRET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC LEGRET ?
Le profil de GAEC LEGRET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC LEGRET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC LEGRET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC LEGRET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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