GAEC LA VIALLIERE - Permis de construire et DP

Active
414033555 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/07/1997

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC LA VIALLIERE

GAEC LA VIALLIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rives-du-Fougerais.

Profil et organisation

GAEC LA VIALLIERE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 85410 à RIVES-DU-FOUGERAIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC LA VIALLIERE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Sigle
EARL
Date de création
01/07/1997

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC LA VIALLIERE

Activité d’urbanisme de GAEC LA VIALLIERE

GAEC LA VIALLIERE compte 2 autorisations recensées sur la période 03/09/2015 - 11/06/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LA VIALLIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/09/2015 - 11/06/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC LA VIALLIERE

2 autorisations sur la période 03/09/2015 - 11/06/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Rives-du-Fougerais.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LA VIALLIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Vialliere, Rives-du-Fougerais (85410) PC Locaux ZE27 11 021 m² 161 m² 2019/06/11
La Vialliere, Rives-du-Fougerais (85410) PC Locaux ZA31 19 700 m² 804 m² 2015/09/03

Répartition géographique des autorisations de GAEC LA VIALLIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GAEC LA VIALLIERE

Sources des informations sur GAEC LA VIALLIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC LA VIALLIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC LA VIALLIERE ?
GAEC LA VIALLIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC LA VIALLIERE ?
Le profil de GAEC LA VIALLIERE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC LA VIALLIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC LA VIALLIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC LA VIALLIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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