GAEC LA SURVEILLANCE - Permis de construire et DP

Active
751218439 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 25/04/2012

Chiffres clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de GAEC LA SURVEILLANCE

GAEC LA SURVEILLANCE est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2014 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ruffec.

Profil et organisation

GAEC LA SURVEILLANCE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 36300 RUFFEC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC LA SURVEILLANCE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Date de création
25/04/2012
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC LA SURVEILLANCE

Activité d’urbanisme de GAEC LA SURVEILLANCE

GAEC LA SURVEILLANCE compte 3 autorisations recensées sur la période 11/03/2014 - 15/10/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LA SURVEILLANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

11/03/2014 - 15/10/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GAEC LA SURVEILLANCE

3 autorisations sur la période 11/03/2014 - 15/10/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Ruffec.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LA SURVEILLANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Surveillance, Ruffec (36300) PC Locaux C1221, C1633 31 800 m² 897 m² 2014/10/15
La Tenue Des Rosiers, Bélâbre (36370) PC Locaux ZI5 98 895 m² 897 m² 2014/03/13
La Surveillance, Ruffec (36300) PC Locaux C1634, C1633 34 650 m² 1 458 m² 2014/03/11

Répartition géographique des autorisations de GAEC LA SURVEILLANCE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GAEC LA SURVEILLANCE

Sources des informations sur GAEC LA SURVEILLANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC LA SURVEILLANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC LA SURVEILLANCE ?
GAEC LA SURVEILLANCE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC LA SURVEILLANCE ?
Le profil de GAEC LA SURVEILLANCE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC LA SURVEILLANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC LA SURVEILLANCE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC LA SURVEILLANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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