Permis de construire à Ruffec pour 1 458 m² de locaux - La Surveillance
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 03617614S0005
Demandeur
GAEC LA SURVEILLANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03617614S0005, délivré le 11 mars 2014 à Ruffec (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Surveillance, Ruffec (36300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA SURVEILLANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 458 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1634, C1633, C1221.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
7 mois 25 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Surveillance
Territoire administratif
- Commune
- Ruffec Code postal 36300 Identifiant INSEE 36176
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 1 458 m² |
| Total | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 1 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 1 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA SURVEILLANCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751218439
- SIRET
- 75121843900014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- RUFFEC (36300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03617614S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |