GAEC LA FERME DU PONT - Permis de construire et DP

Active
442032769 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 29/04/2002

Infos clés

Siège

Indre (36)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC LA FERME DU PONT

GAEC LA FERME DU PONT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montgivray.

Profil et organisation

GAEC LA FERME DU PONT est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 36400 à MONTGIVRAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC LA FERME DU PONT
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
29/04/2002
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC LA FERME DU PONT

Activité d’urbanisme de GAEC LA FERME DU PONT

GAEC LA FERME DU PONT compte 2 autorisations recensées sur la période 27/06/2014 - 22/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LA FERME DU PONT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/06/2014 - 22/10/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC LA FERME DU PONT

2 autorisations sur la période 27/06/2014 - 22/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Montgivray.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LA FERME DU PONT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Impasse Du Pont, Montgivray (36400) PC Locaux G905 2 024 m² 58 m² 2022/10/22
4 Imp Du Pont, Montgivray (36400) PC Locaux ZL25, G902 51 618 m² 371 m² 2014/06/27

Répartition géographique des autorisations de GAEC LA FERME DU PONT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GAEC LA FERME DU PONT

Sources des informations sur GAEC LA FERME DU PONT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC LA FERME DU PONT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC LA FERME DU PONT ?
GAEC LA FERME DU PONT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC LA FERME DU PONT ?
Le profil de GAEC LA FERME DU PONT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC LA FERME DU PONT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC LA FERME DU PONT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC LA FERME DU PONT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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