GAEC FONTAINE CHRISTOPHE - Permis de construire et DP

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353409253 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/1990

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC FONTAINE CHRISTOPHE

GAEC FONTAINE CHRISTOPHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bain-de-Bretagne.

Profil et organisation

GAEC FONTAINE CHRISTOPHE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 35470 à BAIN-DE-BRETAGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC FONTAINE CHRISTOPHE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/02/1990

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC FONTAINE CHRISTOPHE

Activité d’urbanisme de GAEC FONTAINE CHRISTOPHE

GAEC FONTAINE CHRISTOPHE compte 2 autorisations recensées sur la période 15/10/2021 - 31/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC FONTAINE CHRISTOPHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/10/2021 - 31/05/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC FONTAINE CHRISTOPHE

2 autorisations sur la période 15/10/2021 - 31/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bain-de-Bretagne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC FONTAINE CHRISTOPHE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Riennelais, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux XC149, XC175 65 443 m² 137 m² 2023/05/31
La Riennelais, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux XC149 56 780 m² 2 787 m² 2021/10/15

Répartition géographique des autorisations de GAEC FONTAINE CHRISTOPHE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC FONTAINE CHRISTOPHE

Sources des informations sur GAEC FONTAINE CHRISTOPHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC FONTAINE CHRISTOPHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC FONTAINE CHRISTOPHE ?
GAEC FONTAINE CHRISTOPHE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC FONTAINE CHRISTOPHE ?
Le profil de GAEC FONTAINE CHRISTOPHE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC FONTAINE CHRISTOPHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC FONTAINE CHRISTOPHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC FONTAINE CHRISTOPHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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