2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
GAEC FERME TOCOUA est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Beyrie-sur-Joyeuse.
GAEC FERME TOCOUA est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 64120 à Beyrie-sur-Joyeuse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC FERME TOCOUA compte 4 autorisations recensées sur la période 15/04/2016 - 26/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC FERME TOCOUA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 15/04/2016 - 26/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Beyrie-sur-Joyeuse. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC FERME TOCOUA dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Kurutzezaherria, Beyrie-sur-Joyeuse (64120) | PC Locaux | C361, C360 | 79 046 m² | 396 m² | 2016/04/15 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 26/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Beyrie-sur-Joyeuse. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1450 Route D'obilozaharre, Beyrie-sur-Joyeuse (64120) | PD | C930 | 74 029 m² | 2021/03/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
