GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER - Permis de construire et DP

Active
449030303 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/05/2003

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER

GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hirschland.

Profil et organisation

GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 67320 à HIRSCHLAND.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/05/2003
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER

Activité d’urbanisme de GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER

GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER compte 3 autorisations recensées sur la période 15/10/2013 - 19/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

15/10/2013 - 19/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER

3 autorisations sur la période 15/10/2013 - 19/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Hirschland.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Rue De Schalbach, Hirschland (67320) PC Locaux 0155, 0156 27 955 m² 82 m² 2022/09/19
29 Rue De Schalbach, Hirschland (67320) PC Locaux 0155, 0156 27 955 m² 288 m² 2018/11/06
Grosse Trisch, Hirschland (67320) PC Locaux 576, 539 27 955 m² 806 m² 2013/10/15

Répartition géographique des autorisations de GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER

Sources des informations sur GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER ?
GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER ?
Le profil de GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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