Permis de construire à Hirschland pour 82 m² de locaux - 29 Rue De Schalbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 06720122R0003
Demandeur
GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER
Cette page présente le permis de construire n° 06720122R0003, délivré le 19 septembre 2022 à Hirschland (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue De Schalbach, Hirschland (67320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0155, 0156, 05139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/03/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Hirschland
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hirschland Code postal 67320 Identifiant INSEE 67201
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 140 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 222 m² |
| Total | 3 140 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 140 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIEUX MOULIN - MULLER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449030303
- SIRET
- 44903030300027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HIRSCHLAND (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720122R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |