Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Fildel, Minversheim (67270) | PD | 24659 | 6 506 m² | 2022/07/25 |
GAEC DU STADE - Permis de démolir
Active
400005310
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Créée le 01/03/1995
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GAEC DU STADE
GAEC DU STADE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Minversheim.
Profil et organisation
GAEC DU STADE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 67270 à Minversheim.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC DU STADE
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1995
Siège social
Permis de démolir de GAEC DU STADE
Activité d’urbanisme de GAEC DU STADE
GAEC DU STADE compte 1 autorisation recensée sur la période 25/07/2022 - 25/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU STADE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
25/07/2022 - 25/07/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GAEC DU STADE
1 autorisation sur la période 25/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Minversheim.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GAEC DU STADE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC DU STADE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EARL MEYER JEAN-MARC
SIREN 334805553
Même département de siège
12 autorisations
11 PC
1 PD
LE PHOENIX
SIREN 353569908
Même département de siège
10 autorisations
7 PC
3 PD
EARL SCHNEIDER
SIREN 388827354
Même département de siège
9 autorisations
8 PC
1 PD
EARL MOOG
SIREN 412239386
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
ROECKEL SARL
SIREN 449524222
Même département de siège
8 autorisations
6 PC
2 PA
SCEA KLEIN
SIREN 792359754
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
Sources des informations sur GAEC DU STADE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GAEC DU STADE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DU STADE ?
GAEC DU STADE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DU STADE ?
Le profil de GAEC DU STADE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DU STADE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DU STADE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DU STADE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable