Permis de démolir n° 06729322R0004 à Minversheim, Fildel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PD n° 06729322R0004
Demandeur
GAEC DU STADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Fildel, le permis de démolir n° 06729322R0004 a été délivré le 25 juillet 2022 à Minversheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par GAEC DU STADE.
La parcelle concernée s'étend sur 6 506 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24659. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Minversheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Minversheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Minversheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67293
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 506 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU STADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400005310
- SIRET
- 40000531000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MINVERSHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06729322R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |