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GAEC DU MOULINET - Permis de construire et DP

Active
351490933 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/08/1989

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières

Siège

Manche (50)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de GAEC DU MOULINET

GAEC DU MOULINET est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Mère-Église.

Profil et organisation

GAEC DU MOULINET est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 50480 à Sainte-Mère-Église.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DU MOULINET
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/08/1989
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DU MOULINET

Activité d’urbanisme de GAEC DU MOULINET

GAEC DU MOULINET compte 4 autorisations recensées sur la période 15/01/2019 - 28/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU MOULINET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

15/01/2019 - 28/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DU MOULINET

4 autorisations sur la période 15/01/2019 - 28/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Mère-Église.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU MOULINET dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

3 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue Du Moulinet Ecoqueneauville, Sainte-Mère-Église (50480) PC Locaux B190, B193 106 578 m² 555 m² 2024/10/28
1 Rue Du Moulinet Ecoqueneauville, Sainte-Mère-Église (50480) PC Locaux B190, B193 106 578 m² 50 m² 2024/10/02
1 Rue Du Moulinet Ecoqueneauville, Sainte-Mère-Église (50480) PC Locaux B190, B193 106 578 m² 555 m² 2024/07/11

Répartition géographique des autorisations de GAEC DU MOULINET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Sainte-Mère-Église

4 autorisations

Département représenté

Manche (50)

4 autorisations

Région représentée

Normandie

4 autorisations

Demandeurs comparables à GAEC DU MOULINET

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCEA SAUVEY
SIREN 417779113
Même département de siège
18 autorisations 18 PC
GAEC DE LA BASFEUILLE
SIREN 453353427
Même département de siège
15 autorisations 15 PC
GAEC JEANNE
SIREN 380604843
Même département de siège
6 autorisations 6 PC
S.C.E.A. DES TROIS SITES
SIREN 408029254
Même département de siège
6 autorisations 6 PC
SCEA DU GRAND TRAIT
SIREN 478385842
Même département de siège
6 autorisations 6 PC
GAEC LAUNAY
SIREN 493975486
Même département de siège
6 autorisations 6 PC

Sources des informations sur GAEC DU MOULINET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DU MOULINET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DU MOULINET ?
GAEC DU MOULINET est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DU MOULINET ?
Le profil de GAEC DU MOULINET recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DU MOULINET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DU MOULINET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DU MOULINET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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