GAEC DU GRAND CONTE - Permis de construire et DP

Active
401877816 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/07/1995

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DU GRAND CONTE

GAEC DU GRAND CONTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grosville.

Profil et organisation

GAEC DU GRAND CONTE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 50340 GROSVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DU GRAND CONTE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/07/1995
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DU GRAND CONTE

Activité d’urbanisme de GAEC DU GRAND CONTE

GAEC DU GRAND CONTE compte 2 autorisations recensées sur la période 30/04/2014 - 23/06/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU GRAND CONTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/04/2014 - 23/06/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DU GRAND CONTE

2 autorisations sur la période 30/04/2014 - 23/06/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Grosville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU GRAND CONTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Grand'maison, Grosville (50340) PC Locaux ZB54, ZB55 147 021 m² 399 m² 2017/06/23
La Grande Maison, Grosville (50340) PC Locaux ZB57, ZB60 49 551 m² 277 m² 2014/04/30

Répartition géographique des autorisations de GAEC DU GRAND CONTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DU GRAND CONTE

Sources des informations sur GAEC DU GRAND CONTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DU GRAND CONTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DU GRAND CONTE ?
GAEC DU GRAND CONTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DU GRAND CONTE ?
Le profil de GAEC DU GRAND CONTE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DU GRAND CONTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DU GRAND CONTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DU GRAND CONTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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