Permis de construire n° 05022214Q0002 à Grosville pour 277 m² de locaux, La Grande Maison
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 05022214Q0002
Demandeur
GAEC DU GRAND CONTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05022214Q0002 a été délivré le 30 avril 2014 à Grosville (Manche, Normandie), pour un projet situé La Grande Maison. La demande émane de GAEC DU GRAND CONTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB57, ZB60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grosville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50222
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 781 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 3 058 m² |
| Total | 2 781 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 3 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 781 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 3 058 m² |
| Total locaux | 2 781 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 3 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND CONTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401877816
- SIRET
- 40187781600025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GROSVILLE (50340)
Autres dossiers de GAEC DU GRAND CONTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05022214Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |