2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
GAEC DU DOMAINE DE PICARD est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Égliseneuve-d'Entraigues.
GAEC DU DOMAINE DE PICARD est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 63850 à Égliseneuve-d'Entraigues.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC DU DOMAINE DE PICARD compte 3 autorisations recensées sur la période 29/04/2016 - 03/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU DOMAINE DE PICARD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 30/09/2016 - 03/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Égliseneuve-d'Entraigues. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU DOMAINE DE PICARD dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Picard, Égliseneuve-d'Entraigues (63850) | PC Locaux | A1249 | 8 500 m² | 1 027 m² | 2016/09/30 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 29/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Égliseneuve-d'Entraigues. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lacoste Domaine De Picard, Égliseneuve-d'Entraigues (63850) | PD | A589 | — | 2016/04/29 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
