GAEC DU DOMAINE DE PICARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
487884785 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/2006

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de GAEC DU DOMAINE DE PICARD

GAEC DU DOMAINE DE PICARD est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Égliseneuve-d'Entraigues.

Profil et organisation

GAEC DU DOMAINE DE PICARD est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 63850 à EGLISENEUVE D'ENTRAIGUES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DU DOMAINE DE PICARD
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/01/2006
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC DU DOMAINE DE PICARD

Activité d’urbanisme de GAEC DU DOMAINE DE PICARD

GAEC DU DOMAINE DE PICARD compte 3 autorisations recensées sur la période 29/04/2016 - 03/07/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU DOMAINE DE PICARD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

29/04/2016 - 03/07/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DU DOMAINE DE PICARD

2 autorisations sur la période 30/09/2016 - 03/07/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Égliseneuve-d'Entraigues. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU DOMAINE DE PICARD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Picard, Égliseneuve-d'Entraigues (63850) PC Locaux A1293, A1249 360 m² 2019/07/03
Picard, Égliseneuve-d'Entraigues (63850) PC Locaux A1249 8 500 m² 1 027 m² 2016/09/30

Permis de démolir de GAEC DU DOMAINE DE PICARD

1 autorisation sur la période 29/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Égliseneuve-d'Entraigues. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lacoste Domaine De Picard, Égliseneuve-d'Entraigues (63850) PD A589 2016/04/29

Répartition géographique des autorisations de GAEC DU DOMAINE DE PICARD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC DU DOMAINE DE PICARD

Sources des informations sur GAEC DU DOMAINE DE PICARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DU DOMAINE DE PICARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DU DOMAINE DE PICARD ?
GAEC DU DOMAINE DE PICARD est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DU DOMAINE DE PICARD ?
Le profil de GAEC DU DOMAINE DE PICARD recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DU DOMAINE DE PICARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DU DOMAINE DE PICARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DU DOMAINE DE PICARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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