Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Mahitons, Cindré (03220) | PD | ZI9, ZI11 | — | 2024/07/06 |
GAEC DU CHARME - Permis de démolir
Active
397644477
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Créée le 01/07/1994
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GAEC DU CHARME
GAEC DU CHARME est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cindré.
Profil et organisation
GAEC DU CHARME est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 03220 à Varennes-sur-Tèche.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC DU CHARME
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
- Section NAF
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/1994
Siège social
Permis de démolir de GAEC DU CHARME
Activité d’urbanisme de GAEC DU CHARME
GAEC DU CHARME compte 1 autorisation recensée sur la période 06/07/2024 - 06/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU CHARME, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/07/2024 - 06/07/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GAEC DU CHARME
1 autorisation sur la période 06/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Cindré.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GAEC DU CHARME
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC DU CHARME
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GAEC VERNISSE
SIREN 343831335
Même secteur et même département
7 autorisations
7 PC
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FAYE
SIREN 447489881
Même secteur et même département
7 autorisations
7 PC
GAEC AGREE DU CHAMP DE LA CROIX
SIREN 409338241
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GIRAUDIERE
SIREN 441922671
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
GAEC REDONDAUD
SIREN 502894595
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
LA FABR'IK DES TILLEULS
SIREN 508269974
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur GAEC DU CHARME
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GAEC DU CHARME
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DU CHARME ?
GAEC DU CHARME est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DU CHARME ?
Le profil de GAEC DU CHARME recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DU CHARME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DU CHARME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DU CHARME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable